Mentions légales

Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07003494 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance, Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (positionné en qualité de courtier et de mandataire d’intermédiaire) et de Conseiller en Investissements Financiers adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers 
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce enregistrée sous le numéro CPI 2501 2016 000 010 623.
Carte professionnelle délivrée par la CCI du Doubs. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, déclaration n° 1468601

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à renseigner les clients et prospects. Les destinataires des données sont : les collaborateurs du groupe selon le secteur géographique. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au siège social. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Traitement des réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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